Usage d’un drone de loisir
-
1: Je ne survole pas les personnesItem Link
- J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité.
- Je ne les survole pas
- et conserve une distance minimale de sécurité.
- Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
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2: Je respecte les hauteurs maximales de volItem Link
- En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 120 mètres par défaut mais
- elle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendant
- leurs horaires d’activation.
- Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon
- drone et un aéronef. Avant tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée à l’endroit où je souhaite faire manœuvrer
- mon drone sur http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir. Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.
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3: Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuitItem Link
- Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans mon
- champ de vision.
- Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines
- conditions nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité.
- Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux
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4: Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomérationItem Link
- En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible
- sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments,
- arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus
- de l’espace public.
-
5: Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromesItem Link
- Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM,
- etc.
- Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus
- importants.
-
6: Je ne survole pas de sites sensiblesItem Link
- Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol.
- Il s’agit par exemple des centrales
- nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux.
- Je me
- renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol
-
7: Je respecte la vie privée des autresItem Link
- Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais.
- En particulier si mon drone est
- équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.
- J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée.
- Je m’abstiens d’enregistrer des
- images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation
-
8: Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commercialeItem Link
- Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas
- d’un espace privé (maison, jardin, etc.).
- Et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978
- modifiée dite « Informatique et Libertés »).
- Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou
- professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.
-
9: Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activitéItem Link
- Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la
- surface.
- Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile
-
10: En cas de doute, je me renseigneItem Link
- Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation civile.
- Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation des drones de loisirs.
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